Association des Maires ruraux de France - section de Haute-Saône

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forum de l’eau

M le President CD M le Depute Madame la prefete L’association des Maires Ruraux et celle des Maires de France (AMRF 70 et AMF 70) ont organisé ensemble, en Haute-Saône, le premier forum de l’eau. Loi NOTRe oblige, les compétences eau, assainissement, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations vont être transférées aux Communautés de Communes...le sujet est sensible ! Plus de 300 élus étaient présents : Maires, Présidents de Syndicats, Conseillers Départementaux... Merci aux services de l’Etat et du Département, à l’Agence de l’eau, à l’ARS, à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) pour leurs conseil et leur soutien, leur aide aussi. Merci aux intervenants extérieurs pour leur éclairage.

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FNCCR Haute Saone modalites transferts
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GEMAPI SIBV Bourbince
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Grand Besancon transfert Eau Assainissement
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ARS BFC rappels reglementaires

2ème table ronde

la salle



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